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 n° 1242

La douane de Camaret : excès de zèle ?

19/01/1845 

La douane et le droit de visite.

La loi du 4 germinal an V (art. 8) autorise la douane à effectuer une visite sommaire à bord d'un navire encore en cours de voyage, lorsqu'elle soupçonne la fraude; mais ce droit va-t-il jusqu'à faire opérer le déchargement du navire ? Le tribunal de Brest vient de décider le contraire, et voici dans quelles circonstances :
Le brick français l'Anthymènes était en relâche forcée dans la rade de Camaret, près de Brest. Les employés de la douane se présentèrent ; le capitaine s'opposa à la visite ; une rixe s'engagea, à la suite de laquelle le patron Paulier expira en arrivant à terre. La douane crut devoir user de la plénitude de son droit en faisant décharger le navire.

Une protestation et une plainte furent faites par le propriétaire du brick. Le tribunal, considérant que la douane ne peut se substituer à la justice, que le déchargement d'un navire ne saurait être considéré comme l'exercice régulier du droit de visite, a condamné l'administration à 5.984 fr. de dommages-intérêts.
Devant la cour d'assises, les préposés des douanes ont été acquittés à raison de la mort du patron, mais condamnés à l'amende et à une indemnité envers la veuve et les enfans de ce dernier.



CAMARET. Le port de Camaret en 1830.
de Théodore Gudin, peintre de la marine, (Musée des beaux-arts de Quimper)
photo Henri Moreau, source Wikimedia
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article issu de : La Presse (Paris)    

 
 
 

 

 

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