La loi du 4 germinal an V (art. 8) autorise la douane à effectuer une visite sommaire à bord d'un navire encore en cours de voyage, lorsqu'elle soupçonne la fraude; mais ce droit va-t-il jusqu'à faire opérer le déchargement du navire ? Le tribunal de Brest vient de décider le contraire, et voici dans quelles circonstances :
Le brick français l'Anthymènes était en relâche forcée dans la rade de Camaret, près de Brest. Les employés de la douane se présentèrent ; le capitaine s'opposa à la visite ; une rixe s'engagea, à la suite de laquelle le patron Paulier expira en arrivant à terre. La douane crut devoir user de la plénitude de son droit en faisant décharger le navire.
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Une protestation et une plainte furent faites par le propriétaire du brick. Le tribunal, considérant que la douane ne peut se substituer à la justice, que le déchargement d'un navire ne saurait être considéré comme l'exercice régulier du droit de visite, a condamné l'administration à 5.984 fr. de dommages-intérêts.
Devant la cour d'assises, les préposés des douanes ont été acquittés à raison de la mort du patron, mais condamnés à l'amende et à une indemnité envers la veuve et les enfans de ce dernier. |
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