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 n° 2797

Protestation des Roscanvélistes au sujet de l'étang de Kervian.

10/12/1926 

Arrondissement de Châteaulin

ROSCANVEL
Le Conseil municipal proteste, à l'unanimité, contre le projet d'aliénation de l'étang de Kervian
La salle du Conseil municipal de Roscanvel, habituellement peu fréquentée, avait, lundi dernier, un aspect très différent de celui des autres jours de séance.
Bien avant l'heure désignée pour la réunion extraordinaire, quelques petits groupes discutent ferme la question qui passionne aujourd'hui la population de notre commune : il s'agit d'un projet d'aliénation de l'étang de Kervian, établi par l'administration de la marine à Camaret.
Aussitôt l'ouverture, plusieurs électeurs demandent à signer le registre déposé à la mairie, et les protestations ne prennent fin qu'à l'ouverture de la séance.
M. le maire expose immédiatement au Conseil la question de l'étang de Kervian. Il rappelle la délibération en date du 12 septembre 1925, relative à l'affermage de cette propriété, qu'il considère toujours comme immeuble communal, malgré les prétentions de l'administration des Domaines et de celle des Ponts et Chaussées.
En effet, dit-il, à la suite de la délibération précitée, qui fut mise en application, diverses correspondances furent échangées entre notre commune et les administrations.
Dans une autre lettre adressée par le directeur des Domaines à M. le préfet du Finistère, en date du 2 avril 1926, lettre résultant d'une protestation formulée par M. l'administrateur de Camaret, aucun fait précis ne paraît apporter une preuve indiscutable des droits de l'Etat sur cet étang.
Il y est notamment dit que « MM. les ingénieurs du service technique font connaître que l'étang de Kervian n'a jamais cessé de faire partie du domaine public et qu'il est, en effet, de « principe » que les terrains du rivage de la mer présentent le caractère de domanialité publique, lorsqu'ils sont recouverts par les eaux marines à l'époque du grand flot de mars ».
Dans un autre rapport émanant de M. l'ingénieur des Ponts et Chaussées, en daté du 25 mars 1926 (basé, à mon avis, sur des opinions très contestables), on croit devoir conclure à l'inanité des revendications de la commune de Roscanvel.


Dans ce rapport, nous extrayons un exposé des motifs daté du 7 août 1857, par lequel administration des Ponts et Chaussées « estime que cet immeuble doit faire partie du domaine public ».
Puis le pénultième paragraphe de ce même texte, comme celui de la lettre précitée, attribue également au fait de l'envahissement des flots sur un terrain quelconque un caractère d'inviolabilité au profit de l'État.
Ce dernier argument paraît être le critérium de l'administration en cette matière.
Or, il est au moins facile de démontrer que le « principe » contraire est souvent admis sur tout le littoral français et même sur le parcours de notre région.
M. l'administrateur de Camaret, pour soutenir la même thèse, se base sur les articles 538 et 714 du code civil ; mais comme en matière de litige il est parfois [facile] à l'adversaire de puiser dans le dédale de la jurisprudence des considérants diamétralement contraires et probants, il me sera permis d'opposer à aon argumentation les articles 1349, 2228 à 2235 et autres du même code.
D'autre part, il existe un fait acquis : c'est que, ni en 1832, lors de la classification des immeubles de la commune, dans laquelle figure l'étang de Kervian (avec raison d'ailleurs), ni jusqu'à ce jour, aucune interruption de jouissance n'a pu être signifiée aux habitants de la commune qui, seuls, ont eu la possession de ce bien, possession
qui remonte à des temps immémoriaux.

Le Conseil municipal, approuvant complètement les déclarations du maire proteste énergiquement contre les prétentions injustifiées de l'administration; le charge de poursuivre la défense d'un bien qui a toujours fait partie intégrante du territoire de Roscanvel en tant que domaine communal, et le charge de prendre toutes dispositions pour empêcher
l'aliénation de ce lieu au détriment de la collectivité.
Ont signé: Tous les membres présents.
M. le maire passe ensuite à la taxe des chiens, puis arrête la liste d'assistance publique.

Roscanvel    Quélern    politique    pêche                   

article issu de : La Dépêche de Brest    

 
 
 

 

 

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