Notre presqu'île .com

archives, histoires, images

de la presqu'île de Crozon

ARTICLES DE PRESSE

?  

Quoi de neuf ?

Presse ancienne

Cartes postales

En mots

En images

En cartes

Savez-vous ?...

Guerre 14-18

Recensement

Éditions Notre Presqu'île

livre d'or

liens utiles

bibliographie

contact

 

   revenir en arrière
 

Articles de la presse ancienne

classés dans l'ordre chronologique

 

 Cliquez sur les grandes flèches noires pour lire l'article
précédant ou suivant celui-ci dans l'ordre chronologique


 n° 2862

L'étang de Kervian n'appartient pas à Roscanvel.

13/05/1927 

Arrondissement de Châteaulin

QUÉLERN
Au sujet de l'étang de Kervian
Une lettre du ministre des Finances

On se rappelle les flots d'encre que firent couler les diverses polémiques au sujet de l'étang de Kervian, que la municipalité de Roscanvel revendiquait comme bien communal, et l'inscription maritime comme domaine public maritime.
Une décision toute récente de M. le président du Conseil, ministre des Finances, dont voici la copie, vient mettre les choses au point :

Aux termes du procès-verbal qui relate la délibération du Conseil municipal du 6 décembre 1926, l'étang de Kervian ferait « partie intégrante du territoire de Roscanvel, en tant que domaine communal », et ne dépendrait pas du domaine public de l'État, comme n'hésitent cependant pas à l'affirmer les représentants du service de la Marine marchande et des Ponts et Chaussées, d'accord avec les fonctionnaires locaux de mon administration.
A la suite d'un examen approfondi de la question, j'ai été amené à confirmer pleinement cette dernière manière de voir et à considérer les prétentions de la commune comme non fondées.
C'est un principe absolument incontesté que le domaine public maritime national se compose de havres et rades, des golfes, baies, des étangs salés communiquant avec la mer, et, d'une manière générale, des rivages de la mer, c'est-à-dire des terrains que les eaux marines couvrent et découvrent lors du plus grand flot de mars et de marées d'équinoxe (ordonnance de 1681).
C'est un autre principe également incontestable que, depuis l'Édit de Nantes (1566), le domaine public est inaliénable. Plus spécialement, en ce qui concerne les pêcheries maritimes, l'ordonnance du 15 mars 1544, confirmée par l'ordonnance sur la marine d'août 1581, fait remonter leur inaliénabilité à 1514.


Il en résulte que, pour revendiquer utilement contre l'État une parcelle de terrain comprise dans le domaine public maritime naturel, il est nécessaire de produire un titre antérieur à 1544, ou, tout au moins, à 1566, s'il ne s'agit que de pêcheries.
En l'espèce, et bien que l'étang de Kervian constitue, de toute évidence et de l'aveu même de M. le maire de Roscanvel, un étang salé communiquant avec la mer et envahi par les eaux marines lors des marées de syzygie et aux époques des équinoxes, la commune de Roscanvel se borne, pour étayer ses prétentions, à alléguer qu'en 1832 cet immeuble a été inscrit à la matrice cadastrale sous le nom de la commune et que, jusqu'à ce jour, les habitants de Roscanvel en ont joui librement. Il est hors de doute que ces faits sont impuissants à porter atteinte aux droits de l'État, puisque le domaine public est inaliénable et, par suite, imprescriptible.
Ces observations, qui sont absolument péremptoires et qui ont, du reste, été sanctionnées par deux décisions formelles des services des Domaines, prises à l'occasion de l'étang de Kervian en 1857 et le 5 octobre 1872, dispensent d'examiner les autres arguments que la commune paraîtrait vouloir tirer des articles 1349 et 2228 à 2235 du code civil, qu'elle se borne d'ailleurs à citer sans commentaires.
Dans ces conditions, la revendication formulée par la municipalité de Roscanvel ne saurait être accueillie.

Roscanvel    Quélern    pêche                       

article issu de : La Dépêche de Brest    

 
 
 

 

 

f.a.q. Éphéméride mode d'emploi

recherche
dans les articles


précisions mots-clés


précisions recherche

 

à suivre...

         • nouveaux articles

         • nouvelles personnes

         • nouveaux villages

         • nouveaux bateaux

         • nouveaux commentaires

contenu des articles

         • les bateaux   A-Z

         • les personnes   A-Z

         • les lieux   A-Z

         • les lieux, par village

articles par n°

 

 


AVANT NOUS
une sélection de 1181 articles
issus de la presse ancienne,
illustrées de publicités d'époque
Points de vente ICI

 
 
 

 

© notrepresquile.com 2014-2018

 

Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation      |     Qui fait ce site ?

 

Selon la loi Informatique et Libertés du 6/01/78 modifiée en 2004,
vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en nous écrivant.