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 n° 825

Bâtiments désarmés de Landévennec : avis officiel.

26/10/1893 

Avis aux navigateurs.

Le vice-amiral commandant en chef, préfet maritime,
Considérant qu'il importe de faire cesser certaines pratiques de nature à nuire à la sécurité des bâtiments désarmés stationnés à Landévennec, dans la rivière de Châteaulin,
         Arrête :
Art. 1er. — Il est interdit à tout capitaine des embarcations de commerce, bateaux de pêche ou autres, de s'amarrer aux coffres, bouées et corps-morts disposés pour les bâtiments désarmés, ou indiquant le balisage, de la baie de Poulmic à Landévennec, d'y attacher des filets ou de s'en servir de quelque manière que ce soit.

Art. 2. — A l'exception des bateaux et chalands employés à l'exploitation des propriétés riveraines situées en face du groupe des bâtiments désarmés, aucune embarcation étrangère au service ne peut circuler pendant la nuit, entre les navires et la côte de Landévennec.

Art. 3. — Les contraventions au présent arrêté, passibles des peines édictées par l'article 84 du décret, — loi du 24 mars 1852, seront déférées aux tribunaux maritimes commerciaux, conformément aux dispositions dudit décret.

                   Signé: BESNARD.

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article issu de : Le Finistère (Quimper)    

 
 
 

 

 

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