Préjudice moral causé au Curé par des individus qui ont coupé les cordes des cloches.
— Condamnation.
» Tribunal civil de Châteaulin, 25 Juin 1912.
» Attendu qu'il est constant que le 9 Janvier 1912, vers 5 h. 1/2 du matin, les sieurs Corentin Le Doaré, Corentin Parchemineau et Jean Guivarc'h ont coupé les cordes des deux cloches de l'église paroissiale de Telgruc ;
» Attendu que ce fait, qui a nécessité le remplacement des deux cordes et a gêné l'exercice du culte, a causé à l'abbé Calvez un préjudice matériel et moral dont il lui est dû réparation ;
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» Attendu que le Tribunal trouve dans les faits de la cause des éléments suffisants d'appréciation pour fixer le montant de la réparation qui peut étre due ;
» Par ces motifs,
» Statuant en matière ordinaire et en premier ressort, condamne les sieurs Corentin Le Doaré, Corentin Parchemineau et Jean Guivarc'h, conjointement et solidairement entre eux, à payer à l'abbé Calvez la somme de 25 francs, à titre de dommages-intérêts.
» Les condamne aux dépens. » |
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